Livre vert U.E. : Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance : Différence entre versions
(Page créée avec « {{CC-ressources |url=http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/copyright-infso/greenpaper_fr.pdf |licence=Autre |author=Commission des communautés européennes |edi... ») |
|||
Ligne 8 : | Ligne 8 : | ||
|description=extrait de l'introduction du livre vert : | |description=extrait de l'introduction du livre vert : | ||
− | Le Livre vert a pour objet de susciter un débat sur les meilleurs moyens d'assurer la diffusion en ligne des connaissances dans le domaine de la recherche, de la science ou de l'enseignement. Il vise à énoncer un certain nombre de problèmes liés au rôle du droit d'auteur dans la «société de la connaissance»1 et à lancer une consultation sur ces problèmes. | + | "Le Livre vert a pour objet de susciter un débat sur les meilleurs moyens d'assurer la diffusion en ligne des connaissances dans le domaine de la recherche, de la science ou de l'enseignement. Il vise à énoncer un certain nombre de problèmes liés au rôle du droit d'auteur dans la «société de la connaissance»1 et à lancer une consultation sur ces problèmes." |
+ | |||
+ | et selon l'[http://scinfolex.wordpress.com/2011/05/30/droit-dauteur-economie-innovation-avis-aux-insomnihack/#more-3031 un article de Calimaq] | ||
le Livre vert « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance » passe en revue différents assouplissements possibles du droit d’auteur, en soulignant les points de blocage du système actuel (œuvres orphelines, complexité de la gestion collective, etc). | le Livre vert « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance » passe en revue différents assouplissements possibles du droit d’auteur, en soulignant les points de blocage du système actuel (œuvres orphelines, complexité de la gestion collective, etc). | ||
− | + | ||
}} | }} |
Version actuelle datée du 31 mai 2011 à 08:25
{{#if:|
{{#if:
| ||||
}} |
#{{{background}}}|transparent}};" |
}}{{#ifexist:Projet:Creative Commons/Arborescence |
|}}{{#ifexist:Projet:Creative Commons |
|}}{{#ifexist:Projet:Creative Commons/Évaluation |
|}}{{#ifexist:Catégorie:Creative Commons |
|}}{{#ifexist:Discussion:Projet:Creative Commons |
| }}Portail | Arborescence | Projet | Évaluation | Catégorie | Café |
|
colspan="{{{col}}}" }} {{#if: | rowspan="{{{row}}}" }} style="width:50%; border:1px solid #aaa; background:#ebfbeb; vertical-align:top; color:#000; padding: 0px 10px 10px 0px; -moz-border-radius: 10px; -webkit-border-radius: 10px; border-radius:10px;" |
|