Livre vert U.E. : Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance

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Creative Commons et droits d'usage élargis

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"Le Livre vert a pour objet de susciter un débat sur les meilleurs moyens d'assurer la diffusion en ligne des connaissances dans le domaine de la recherche, de la science ou de l'enseignement. Il vise à énoncer un certain nombre de problèmes liés au rôle du droit d'auteur dans la «société de la connaissance»1 et à lancer une consultation sur ces problèmes."

et selon l'un article de Calimaq

le Livre vert « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance » passe en revue différents assouplissements possibles du droit d’auteur, en soulignant les points de blocage du système actuel (œuvres orphelines, complexité de la gestion collective, etc).