Licence Edition Equitable : vers des archives ouvertes de la création ?

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Creative Commons et droits d'usage élargis

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  • Droits d'utilisation : CC-BY
  • Auteurs : Calimaq
  • Editeurs : Calimaq
  • Type pédagogique : Article
  • Mots clés : licence, droit du lecteur, archive ouverte
  • Date de publication : 2011/03/21
  • Description : Une présentation d'une licence qui élargit les droits du lecteur. Extrait de l'article : "Présentée lors du Salon du Livre de Paris, la Licence Édition Equitable proposée par C & F Editions, a déjà fait l’objet de plusieurs commentaires, louant cette initiative visant à garantir un certain nombres de droits aux lecteurs de livres numériques.

Elle se rapproche en cela de la récente Déclaration des Droits de l’Utilisateur de Livres Numériques proposée outre-Atlantique et s’inscrit dans le mouvement de protestation contre les DRM qui s’est exprimé lors du Salon du Livre cette année. Cette licence propose en effet de créer « entre lecteur et éditeur un contrat équitable et durable« , en excluant pour ce dernier le recours aux DRM (verrous numériques) afin de garantir au lecteur certaines facultés essentielles : le droit de lire sur les supports de son choix (interopérabilité), le droit de copier sur des supports personnels (copie privée), le droit de changer de format, le droit de copier des extraits ou le droit de faire circuler dans un cercle de proximité.