Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ?

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Version actuelle en date du 23 juin 2011 à 11:28

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Creative Commons et droits d'usage élargis

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  • Droits d'utilisation : Droit d'auteur
  • Auteurs : Thomas Saint-Aubin
  • Editeurs : village justice.com
  • Type pédagogique : Article
  • Mots clés : licence, données publiques
  • Date de publication : 2010/04/06
  • Description : Cet article pose la question du type de licence à appliquer pour favoriser la diffusion et la réutilisation du ’’patrimoine immatériel public’’.