Ouvrir les données de la région et des politiques publiques animées par la région, sous licence de partage à l’identique

2. Ouvrir les données de la région et des politiques publiques animées par la région, sous licence de partage à l’identique.

Contexte :

De nombreuses régions françaises ont lancé une politique d’ouverture de données, mettant à disposition de réutilisateurs – entreprises, citoyens, associations, administrations… - des informations à forte valeur sociale et économique. Ces données ouvertes contribuent à nourrir un espace de données en Communs.

Proposition :

• Nous invitons les régions qui n’ont pas encore mis en place une politique d’ouverture des données à franchir le pas et à choisir une mise à disposition accompagnée d’une licence incluant une obligation de partage à l’identique. Une telle licence permet à chacun d’utiliser et de modifier ces données, à condition d’en citer la source, et de garantir que les données modifiées resteront elles aussi ouvertes.

• Cette obligation permet d’éviter que les données soient enfermées dans des services propriétaires et assure que cet ensemble de données « en Commun » continue de s’enrichir. À l’heure ou la question de la donnée devient un enjeu central à la fois en termes économiques et de libertés, il est essentiel qu’une sphère de la donnée partagée et réutilisable soit protégée et enrichie.

• Quand les données sont produites par un prestataire sur une commande publique, il est nécessaire de mentionner la licence dès la rédaction des appels d’offre.

• Diffuser les cartes produites par la région sous licences libres et en formats ouverts, rendre accessibles et utilisables les données cartographiques telles que toponymie, inventaire patrimonial, emplacements des établissements recevant du public, dispositifs liés à la sécurité comme les défibrillateurs ou bornes à incendie.

• Soutenir l’essor d’OpenStreetMap en incitant à contribuer à améliorer la carte, en encourageant les cartoparties qui forment les habitants à la contribution à OpenStreetMap, et en utilisant systématiquement la solution libre dans les sites web régionaux.

Exemples :

• La plate forme Géobretagne développé en partenariat entre la région Bretagne, les service déconcentrés de l'état et les collectivités territoriales a développé une plate-forme en logicel libre géoorchestra où les données géographiques réparties sont mutualisées avec Open Sterret Map comme fond de carte par défaut. Les données produites lors des campagnes de photographies aériennes (co-fiancées avce IGN) sont librement réutilisables.

• Le département de Saône-et-Loire a ouvert ses données et a été plus loin en intégrant des outils de visualisation qui permettent aux citoyens d’en comprendre le sens et d’en produire leur propre interprétation. http://www.opendata71.fr/