Texte pour la revue Territoires

Des biens publics vers les biens communs : questions aux acteurs qui participent aux services publics

Aujourd'hui les productions intellectuelles sont souvent numérisées et leur reproduction, leur diffusion a un coût quasi nul. Quel sens donnons nous à l'interdiction de diffusion à priori, liée au droit d'auteur lorsqu'ils s'agit de productions utiles à d'autres et financées par l'argent public.

Si un mouvement se développe pour ouvrir une brèche dans le monopole lucratif des éditeurs de publications scientifiques qui font payer très cher aux universités et laboratoires l'accès aux résultat de recherches publiques, qu'en est-il des services publics en France ?

Regardez les publications de votre collectivité : ville, département, région : les écrits papiers ou le site web peuvent-ils être réutilisés par d'autres qui trouvent intéressant un texte, un témoignage, une expérience relatée ?

Hélas non, dans ma recherche sur le web je n'ai trouvé presque partout que des "copyrigthts" :

Et pourtant ..

• Où est le problème à ce que la présentation d'une réalisation d'une collectivité soit reprise par un autre journal en respectant le texte et en citant l'auteur et la source?

• Mutualiser les études économise l'argent public et donne à voir les études au delà des seuls élus et chefs de service commanditaires ...

• Pourquoi est ce si difficile de faire que le projet de l'école, celui de la médiathéque, ou de la maison pour tous soient donnés à voir publiquement et s'enrichissent les un les autres ?

• Regardez les sites des associations d'éducation populaire eux aussi sont souvent "tous droits réservés" ?.. Et en l'absence de mention c'est le copyright qui est la règle de droit en France ..

La question est posée : Pourquoi alors que des licences comme les Creative Commons permettent d'élargir les droits de ré-utilisation est-il, en général, interdit en France de copier, de réutiliser, de mettre en "communs" ce qui est produit par les acteurs du service public ?

Plusieurs raisons se mêlent : la méconnaissance de cette question des droits, la peur d'un porteur de projet de voir son idée "copiée", le "pouvoir" de détenir seul à quelques uns l'information ...

Pourtant la publication systématique des projets soutenus sur a-brest.net, les échanges croisés avec d"autres sites nous enrichissent en donnant de nouvelles envies, en avançant plus vite, en s'épaulant, en multipliant les rencontres d'autres personnes ouvertes à la coopération. Tel est le vécu de plusieurs années.

C'est au croisement de pratiques locales et d'une question politique sur la privatisation ou la mise en communs des biens publics informationnels qu'une double initiative se met en place.

Pour comprendre les freins et motivations à ces mises en communs une recherche "Bicoop" est initiée au sein de l'Institut Télécom avec plusieurs partenaires universitaires.

A travers des exemples comme les archives, les bibliothèques, les sites web des collectivités, les producteurs de contenus thématiques (conservatoires, musées, droit, éducation populaire, réseaux d'amateurs comme la toile des botanistes, les astronomes .. ), nous souhaitons :

• rendre compte de l'état actuel des productions et réseaux collaboratifs des biens communs informationnels
• modéliser ces dynamiques en marche (chemins parcourus, paliers ou étapes)
• discerner ce qui motive acteurs et institutions qui font ce choix d'une extension des biens publics vers des biens communs
• analyser freins et motivations de cette évolution

dans une approche reliant observation, analyse, modélisation à des pratiques en oeuvre, (évolution des métiers, interaction avec le usagers, définition des missions des services publics ..).

En fait il s'agit d'une action-recherche-action puisqu'en parallèle, un groupe de travail d'"Intercoop", interconnexion de réseaux coopératifs réunit une vingtaine de personnes motivées par des biens publics mis en biens communs.

Nous avons ébauché un plan de travail avec une foire aux questions, une collectes d'expériences, des articles interviews, un schéma de publications libres, des ressources pour accompagner les acteurs des services publics. Nous allons élaborer au printemps un manifeste qui fera connaître cette démarche vers des biens publics mis en communs et des données ouvertes (celles des cartes, des statistiques, des enquêtes).

Cette question de l'élargissement des biens publics en biens mis en communs est indissociable d'une démarche participative soucieuse de transparence et ouverte au débat public. Aussi vos retours m'intéressent fortement : que penser vous de donner à voir publiquement les études, les projets soutenus avec de l'argent public, de rendre réutilisables les textes de votre site web ? Quelles sont les questions que cela vous pose , vos freins et motivations ?

Merci à celles et ceux que ce sujet intéresse de nous contacter : Michel.Briand@telecom-bretagne.eu, vos réactions et propositions sont les bienvenues sur le wiki d'intercoop.

Et pour celles et ceux qui voudraient participer, le groupe de travail est ouvert aux énergies et envies de faire. Une session du forum des usages coopératifs de Brest en juillet 2008 permettra de faire un premier point d'étape.

• Bicoop : http://www.sites-cc.infini.fr/
• Intercoop : http://www.intercoop.info/index.php/Des_biens_publics_aux_biens_communs
• Creative commons : http://fr.creativecommons.org/
• Forum des usages coopératifs "habiter nos territoires" : http://forum-usages.infini.fr

Michel Briand