Terminal : La Propriété Intellectuelle à l'Heure du numérique

Projet de numéro spécial de Terminal

Avec la généralisation des technologies de l'information et de la communication dans la plupart des pans de l'activité économique et sociale, on assiste à une numérisation accélérée non seulement des outils, mais aussi des contenus, qui progressivement affecte en profondeur tant les modes de production que les modes de consommation de notre société capitaliste. Cette évolution accompagne et soutient l'émergence de ce qu'on a parfois qualifié de société ou économie de la connaissance, parfois de capitalisme cognitif. Elle est caractérisée par une intensification de la codification et de la diffusion des connaissances et une accumulation à un niveau sans cesse croissant d'informations et d'oeuvres dont la reproduction et le transfert à distance peut s'effectuer de manière toujours plus efficiente et à des coûts toujours plus faibles.

Coordination : Eric Delamotte, Thomas Lamarche et Jean-Benoît Zimmermann

Pour la première fois il est peut-être justifié de parler de « révolution de l’information » tant cette démultiplication des savoirs et la boulimie de consommation qu’elle entraîne sont susceptibles d’influer en profondeur sur les modalités économiques et sociales de fonctionnement de nos sociétés. Ces transformations s’accompagnent bien entendu de profondes évolutions dans les modes d’organisation et de gestion des entreprises et des administrations. Elles déplacent les lieux de formation de la valeur ajoutée en transformant les chaînes de valeur et en permettant d’étendre sans cesse les masses de connaissance sur lesquelles se fonde l’activité humaine, dans des domaines aussi variés que la production, la santé, la sécurité, l’éducation, la culture, les loisirs ... Elles bouleversent les fondements du lien social, le fonctionnement des groupes sociaux et les relations interindividuelles. Elles interpellent les outils de régulation économique et sociale et donc la responsabilité du politique et les fondements du droit. Pour certains, il faut y voir une nouvelle grande transformation du capitalisme.

Une conséquence majeure de cette évolution est relative aux questions de propriété intellectuelle dont les fondements et la protection reposent sur des conceptions de plus en plus obsolètes de la définition de l’innovation, de l’invention et de l’inventeur et le principe de faire reposer l’incitation à innover sur la perspective d’un monopole temporaire sur l’exploitation commerciale des fruits de l’invention. Or le renouveau aujourd’hui d’une dimension collective de l’invention et de l’innovation, dont témoignent des mouvements comme l’Open Source, les Creative Commons ou les Wikis,... peut difficilement s’accommoder des cadres traditionnels de protection de la propriété intellectuelle. D’un autre côté, l’explosion d’un phénomène comme le téléchargement, de musique ou de films, à travers des technologies de Peer-to-peer, et ses conséquences sur les industries de l’audiovisuel ont montré à quel point la conception qui jusqu’ici prévalait des industries culturelles était aujourd’hui profondément remise en question. La riposte ne s’est pas faite attendre : au plan économique avec l’offensive en vue du brevetage du vivant et les brevets sur le logiciel, au plan technique avec les DRMs, au plan juridique avec le Digital Milenium Act aux Etats-Unis et la directive Directive Européenne de 2001, puis en France la malencontreuse « Loi DADVSI » dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne s’est fondée ni sur une analyse économique fine des phénomènes en cause, ni sur une inventivité au point de vue juridique ...

L’objectif de ce numéro de Terminal sera de faire le point sur cette vaste et essentielle question en mobilisant une variété d’approches de toutes les disciplines concernées : Info-Com, Economie, Droit, Sociologie, Sciences Politiques, une évolution différenciée selon les zones économiques et culturelles ... et tout simplement les points de vue d’acteurs de la vie économique et sociale et de militants politiques ou syndicaux.

Calendrier :

• Déclaration d’intention à faire parvenir si possible avant le 1er Mars 2008.
• Première version des textes pour le 5 Avril.
• Retour des évaluations pour le 1er Mai
• Version révisée des papiers pour le 1er Juin
• Bouclage du numéro pour la fin Juin.
• Sortie du numéro à l’automne.
• Atelier de présentation et de discussion dans le cadre du CREIS en Novembre.

Les propositions de contribution et les textes sont à faire parvenir à Jean-Benoît Zimmermann par courriel à Jean-Benoit.Zimmermann@univmed.fr .