Questions entendues : Différence entre versions
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Version du 28 janvier 2008 à 15:40
les questions entendues et les éléments de réponse proposés
Puis je reproduire un graphique des données de l'INSEE?
Aux Etats-Unis c'est clair. Toute information produite par l'administration peut-être reproduite. Du coup lorsque sur wikipedia vous déposez "l'image" d'un graphique on vous demande si elle est produite par l'administration américaine, si oui pas de problème elle est libre de droit. Pourquoi est ce que la législation française n'est pas aussi claire? Ele l'est peut-être mais dans ce cas elle est mal connue.