Protection contre pesticides : Différence entre versions
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* le groupe FB "Comité de soutien à Daniel Cueff" : https://www.facebook.com/comitesoutiendcueff/ | * le groupe FB "Comité de soutien à Daniel Cueff" : https://www.facebook.com/comitesoutiendcueff/ | ||
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| + | * [https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-26-juin-2019-reglementation-des-pesticides Conseil d'État, 26 juin 2019], Réglementation des pesticides, décision annulant partiellement l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034603791&dateTexte=&categorieLien=id arrêté ministériel du 4 mai 2017] | ||
=== Voeux mis en débat dans les conseils municipaux === | === Voeux mis en débat dans les conseils municipaux === | ||
Version du 9 septembre 2019 à 10:43
Une page pour collecter des liens vers des ressources autour de la protection contre les pesticides engagées par les maires de communes
Sommaire
Sites d'associations
- Generations futures : Générations Futures mène des actions (enquêtes, colloques, actions en justice, campagne de sensibilisation…) pour informer sur les risques de diverses pollutions (les substances chimiques en général et les pesticides en particulier) et promouvoir des alternatives à ces produits menaçants la santé et l’environnement. ; un site dont les contenus sont réutilisables en citant la source
- Nous voulons des coquelicots, Appel à la résistance pour l'interdiction de tous les pesticides ; pas d'autorisation de réutilisation des contenus.
- L'appel des coquelicots; (806943 signatures au 09 septembre 2019).
Arrêtés pris
- Langouët
- l'ordonnance du Tribunal administratif de Rennes du 27 aout 2019 (pdf 12 p).
- La Roque Sainte Marguerite, (pdf 4p) arrêté du 21 mai 2019.
- Sceaux (pdf 2p) arrêté du 20 mai 2019.
Ressources utiles
- la carte collaborative des communes : https://arretes-contre-pesticides.gogocarto.fr/annuaire
- la démarche : http://www.bretagne-creative.net/article9455.html
- la carte de France Inter : https://www.franceinter.fr/environnement/info-france-inter-la-carte-des-communes-qui-ont-pris-des-arretes-anti-pesticides
- le groupe FB "Comité de soutien à Daniel Cueff" : https://www.facebook.com/comitesoutiendcueff/
Textes et décisisons
- Conseil d'État, 26 juin 2019, Réglementation des pesticides, décision annulant partiellement l'arrêté ministériel du 4 mai 2017
