Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ?

De Intercoop.

Version du 23 juin 2011 à 10:28 par Eliez (discuter | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)
55px Portail

Creative Commons et droits d'usage élargis

Il y a actuellement 124 articles liés à ce sujet.

  • Droits d'utilisation : Droit d'auteur
  • Auteurs : Thomas Saint-Aubin
  • Editeurs : village justice.com
  • Type pédagogique : Article
  • Mots clés : licence, données publiques
  • Date de publication : 2010/04/06
  • Description : Cet article pose la question du type de licence à appliquer pour favoriser la diffusion et la réutilisation du ’’patrimoine immatériel public’’.