Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ?

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Creative Commons et droits d'usage élargis

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  • Droits d'utilisation : Autre
  • Auteurs : homas Saint-Aubin
  • Editeurs : village justice.com
  • Type pédagogique : Article
  • Mots clés : licence Infformation publique
  • Date de publication : 2010/04/06
  • Description : Cet article pose la question du type de licence à appliquer pour favoriser la diffusion et la réutilisation du ’’patrimoine immatériel public’’.