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(Montage juridique des Tiers-Lieux) |
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Quels usages pour que chacun soit responsable ? Si quelqu'un mène une action, comment faire pour que ce soit cette personne qui soit responsable sans que ce soit le tiers-lieux qui soit mis en péril. Que le bien commun "tiers-lieux" ne soit pas menacé ? | Quels usages pour que chacun soit responsable ? Si quelqu'un mène une action, comment faire pour que ce soit cette personne qui soit responsable sans que ce soit le tiers-lieux qui soit mis en péril. Que le bien commun "tiers-lieux" ne soit pas menacé ? | ||
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Version actuelle datée du 8 mars 2019 à 19:01
Quelles responsabilités, quels risques ?
Quels usages pour que chacun soit responsable ? Si quelqu'un mène une action, comment faire pour que ce soit cette personne qui soit responsable sans que ce soit le tiers-lieux qui soit mis en péril. Que le bien commun "tiers-lieux" ne soit pas menacé ?
https://sharelex.org/t/quels-risques-et-comment-les-couvrir-dans-un-tiers-lieux/90
