Charte

De Intercoop
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Une agrégation autour d'une charte internationale des droits numériques

Le projet de charte

  • page sur change.org de Philippe Lemoine

http://www.change.org/fr/organisations/philippe_boucher_louis_joinet_philippe_lemoine

sur le web

L'article 13 de la loi de programmation militaire

articles de presse

  • LCI Soir : Menace sur la protection des données ? Laure de la Raudière, députée et secrétaire nationale de l’UMP en charge du numérique s’interroge,sur les atteintes à la liberté que peuvent présenter les lois de programmation militaire et prostitution en débat à l’Assemblée nationale. 26 novembre 2013.

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Débat en France

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