Charte

Une agrégation autour de la surveillance massive et d'une charte internationale des droits numériques

Le projet de charte

• la pétition (en anglais) : http://www.change.org/petitions/a-stand-for-democracy-in-the-digital-age-3

• page sur change.org de Philippe Lemoine

http://www.change.org/fr/organisations/philippe_boucher_louis_joinet_philippe_lemoine

sur le web

• Des Nobel pour une charte internationale des droits numériques, Actualitté, Par Gary Nicolas,le 10 décembre 2013

• World's leading authors: state surveillance of personal data is theft, The Guardian, 10 décembre.

L'article 20 (ancien article 13) de la loi de programmation militaire

articles de presse

• Médecins du monde, Total, Unicef : la surveillance tous azimuts de la NSA, Le Monde, 20 décembre.

• Promulgation de la loi de programmation militaire : la CNIL fait part de sa position, 20 décembre 2013.

• de programmation militaire : le scandale qui fait sploutch, rue 89, le 19 décembre.

• Loi de programmation militaire: l'article 20 échappe au contrôle constitutionnel l'express, , le 19 décembre.

• Loi de surveillance promulguée : Les citoyens désormais écoutés, mais pas entendus réaction internet sans frontière, le 19 décembre.

• Loi de Programmation militaire / Jour noir pour la démocratie communiqué EELV, le 19 décembre.

• Surveillance d'Internet: démontons cinq arguments en faveur de l'ex-article 13, Slate le 18 décembre 2013.

• Le terrorisme ne peut tout justifier" la présidente de la Cnil s'exprime sur la LPM et son article 13, Zdnet.

• N’oublions pas que les libertés individuelles sont aussi numériques - #StopArt13 comminqué de la Ligue des droits de l'homme, 13 décembre.

• La société de surveillance sur France-Culture avec Eric Sadin, écrivain et philosophe, et Marie Darrieussecq ; le son, le 13 décembre.

• Internet au service du peuple et non de l'État! Élus, saisissez le Conseil Constitutionnel une pétition pour appeler à une saisine du conseil constitutionnel.

• Loi de programmation militaire: qui veut saisir le Conseil constitutionnel ?, L'express, le 12 décembre.

• La surveillance numérique doit rester l’exception Benoit Thieulin, La dépêche , le 12 décembre.

• « Nous pouvons basculer dans une société de surveillance totale », Benoît Thieulin, Médiapart, le 11 décembre.

• Surveillance électronique: le Parlement inquiète, Par Jérôme Hourdeaux et Louise Fessard, Médiapart le 11 décembre.

• Art. 13 de la LPM combattre la rumeur par le droit sur le blog de Jaean-jacques Urvoas, et les commentaires de Jean Pierre Manach, Philippe Aigrain, le 11 décembre.

• Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la #LPM et que vous avez été nombreux à me demander sur le blog de Jean Pierre Manach, le 10 décembre.

• une pétition sur Avaz "Je ne veux pas que l'Etat puisse venir fouiller dans mon Internet".

• Article 13 LPM, vente liée, deux jours affligeants du Parlement et du gouvernement, Par Thierry Noisette pour L'esprit libre, Zdnet 10 Décembre 2013?

• L'union sacrée contre l'article 13, le Patriot Act à la française, s'est-elle soudée trop tard pour arrêter la machine ? par Amaelle Guiton, Slate.

• Surveillance d’Internet : le Medef dénonce à son tour l’article 13 du #PLPM, Pc inpact le 10 décembre.

• Les indignés de l’article 13 et le Parlement sur le blog de Brice Lacourieux]

• Loi de programmation militaire : les acteurs du numérique inquiets, Le monde 10 décembre.

• Communiqué de la commission partage2.0 d'EELV.

• Pourquoi la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 est dangereuse, Zdnet le 10 décemnre.

• LPM : le CNNum conteste la collecte de données en temps réel, Numérama le 7 décembre 2013.

• Les industriels se révoltent contre une surveillance renforcée du Net, par Par Sandrine Cassini, Les échos, 7 décembre.

• La filière numérique française dénonce la loi de programmation militaire, Le point , le 6 décembre 2013.

• Un appel au débat pour protéger nos libertés mises à mal sur le Net, Le point, le 6 décembre.

• Entrons dans l’ère post-Snowden du numérique en préparant un traité international sur l’informatique et les libertés, tribune de Benoit Thieulin, président du CN Num.

• Le CNNum juge "inopportun" l’article 13 de la loi de programmation militaire, 01 net le 6 décembre.

• Surveillance d’Internet : vers un Patriot Act à la française, PC inpact, le 6 décembre 2013.

• Loi de programmation militaire : 3 arguments contre l’article 13, Renaissance Numérique, le 5 décembre.

• Surveillance de l’Internet : faut-il avoir peur de la loi de programmation militaire ?, France 24 le 4 décembre.

• Vers une surveillance généralisée d’Internet en France ?, La quadrature du Net, le 3 décembre.

• Loi de programmation militaire : un espionnage numérique élargi et institutionnalisé, Le monde Informatique, 28 novembre 2013.

• Surveillance d’Internet : inquiétudes autour de la loi de programmation militaire, Le Monde, 27 novembre 2013.

• LCI Soir : Menace sur la protection des données ? Laure de la Raudière, députée et secrétaire nationale de l’UMP en charge du numérique s’interroge,sur les atteintes à la liberté que peuvent présenter les lois de programmation militaire et prostitution en débat à l’Assemblée nationale. 26 novembre 2013.

Documents =

• Loi de Programmation Militaire 2014-2019 : Eléments d’évaluation du risque législatif lié à l’article 13.

• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, LegiFrance, modifié le 4 décembre 2013.

Débat en France

• Projet de loi géolocalisation débattu au sénat en janvier 2014, son étude d'impact.

• Près de 200 000 demandes d'interceptions de données de connexion en 2012, Reçues du moins par la CNCIS, PC inpact, le 26 décembre.

• Conférence : Acceptation sociale massive de la surveillance : quelles sont les alternatives possibles à la passivité des usagers ?, avec Dominique Cardon et Jean-Gabriel Ganascia, le 28 janvier, Institut Mines Télécom , Paris, Brest.

• Affaire Snowden : pour une régulation mondiale informatique et libertés, Le monde 17 septembre.

• Il faut créer un mode de régulation mondiale informatique et libertés, Le monde 20 aout 2013

Débat

• La conservation des données de connexion est illégale, selon l’avocat général de la Cour de justice de l'UE !, sur le blog droit technologie, le 25 décembre.

• Surveillance des données, Bruxelles pointe les pays espions en Europe, Le monde informatique, le 28 octobre 2013.

• Citizen rights ans constitutional affairs, une étude du parlement européen, octobre 2013.

• The real privacy problem, Evgeny Morozov, MIT Technology Review, 22 octobre 2013.

autour de la NSA

• Et si la NSA était en fait la nouvelle brigade mondaine?, Slate le 26 décembre.

• Edward Snowden est d'ores et déjà l'homme de 2014, Slate, le 19 décembre 2013.

• La NSA doit réviser ses programmes de surveillance en profondeur, Libération le 19 décembre.

• La NSA ignore combien de documents Snowden a volé et ne le saura probablement jamais, Slate le 16 décembre.

• Merkel compared NSA to Stasi in heated encounter with Obama