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== L'article 13 de la loi de programmation militaire== | == L'article 13 de la loi de programmation militaire== | ||
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* [http://www.lexpress.fr/actualite/politique/loi-de-programmation-militaire-qui-veut-saisir-le-conseil-constitutionnel_1307227.html Loi de programmation militaire: qui veut saisir le Conseil constitutionnel ?], L'express, le 12 décembre. | * [http://www.lexpress.fr/actualite/politique/loi-de-programmation-militaire-qui-veut-saisir-le-conseil-constitutionnel_1307227.html Loi de programmation militaire: qui veut saisir le Conseil constitutionnel ?], L'express, le 12 décembre. | ||
Version du 13 décembre 2013 à 16:53
Une agrégation autour d'une charte internationale des droits numériques
Sommaire
Le projet de charte
- la pétition (en anglais) : http://www.change.org/petitions/a-stand-for-democracy-in-the-digital-age-3
- page sur change.org de Philippe Lemoine
http://www.change.org/fr/organisations/philippe_boucher_louis_joinet_philippe_lemoine
sur le web
- Des Nobel pour une charte internationale des droits numériques, Actualitté, Par Gary Nicolas,le 10 décembre 2013
- World's leading authors: state surveillance of personal data is theft, The Guardian, 10 décembre.
L'article 13 de la loi de programmation militaire
articles de presse
- Internet au service du peuple et non de l'État! Élus, saisissez le Conseil Constitutionnel une pétition pour appeler à une saisine du conseil constitutionnel.
- Loi de programmation militaire: qui veut saisir le Conseil constitutionnel ?, L'express, le 12 décembre.
- La surveillance numérique doit rester l’exception Benoit Thieulin, La dépêche , le 12 décembre.
- « Nous pouvons basculer dans une société de surveillance totale », Benoît Thieulin, Médiapart, le 11 décembre.
- Surveillance électronique: le Parlement inquiète, Par Jérôme Hourdeaux et Louise Fessard, Médiapart le 11 décembre.
- Art. 13 de la LPM combattre la rumeur par le droit sur le blog de Jaean-jacques Urvoas, et les commentaires de Jean Pierre Manach, Philippe Aigrain, le 11 décembre.
- Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la #LPM et que vous avez été nombreux à me demander sur le blog de Jean Pierre Manach, le 10 décembre.
- une pétition sur Avaz "Je ne veux pas que l'Etat puisse venir fouiller dans mon Internet".
- Article 13 LPM, vente liée, deux jours affligeants du Parlement et du gouvernement, Par Thierry Noisette pour L'esprit libre, Zdnet 10 Décembre 2013?
- L'union sacrée contre l'article 13, le Patriot Act à la française, s'est-elle soudée trop tard pour arrêter la machine ? par Amaelle Guiton, Slate.
- Surveillance d’Internet : le Medef dénonce à son tour l’article 13 du #PLPM, Pc inpact le 10 décembre.
- Les indignés de l’article 13 et le Parlement sur le blog de Brice Lacourieux]
- Loi de programmation militaire : les acteurs du numérique inquiets, Le monde 10 décembre.
- Pourquoi la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 est dangereuse, Zdnet le 10 décemnre.
- LPM : le CNNum conteste la collecte de données en temps réel, Numérama le 7 décembre 2013.
- Les industriels se révoltent contre une surveillance renforcée du Net, par Par Sandrine Cassini, Les échos, 7 décembre.
- La filière numérique française dénonce la loi de programmation militaire, Le point , le 6 décembre 2013.
- Un appel au débat pour protéger nos libertés mises à mal sur le Net, Le point, le 6 décembre.
- Entrons dans l’ère post-Snowden du numérique en préparant un traité international sur l’informatique et les libertés, tribune de Benoit Thieulin, président du CN Num.
- Le CNNum juge "inopportun" l’article 13 de la loi de programmation militaire, 01 net le 6 décembre.
- Surveillance d’Internet : vers un Patriot Act à la française, PC inpact, le 6 décembre 2013.
- Loi de programmation militaire : 3 arguments contre l’article 13, Renaissance Numérique, le 5 décembre.
- Surveillance de l’Internet : faut-il avoir peur de la loi de programmation militaire ?, France 24 le 4 décembre.
- Vers une surveillance généralisée d’Internet en France ?, La quadrature du Net, le 3 décembre.
- Loi de programmation militaire : un espionnage numérique élargi et institutionnalisé, Le monde Informatique, 28 novembre 2013.
- Surveillance d’Internet : inquiétudes autour de la loi de programmation militaire, Le Monde, 27 novembre 2013.
- LCI Soir : Menace sur la protection des données ? Laure de la Raudière, députée et secrétaire nationale de l’UMP en charge du numérique s’interroge,sur les atteintes à la liberté que peuvent présenter les lois de programmation militaire et prostitution en débat à l’Assemblée nationale. 26 novembre 2013.
Documents =
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, LegiFrance, modifié le 4 décembre 2013.
Débat en France
- Affaire Snowden : pour une régulation mondiale informatique et libertés, Le monde 17 septembre.
- Il faut créer un mode de régulation mondiale informatique et libertés, Le monde 20 aout 2013
Débat
- Surveillance des données, Bruxelles pointe les pays espions en Europe, Le monde informatique, le 28 octobre 2013.
- Citizen rights ans constitutional affairs, une étude du parlement européen, octobre 2013.
- The real privacy problem, Evgeny Morozov, MIT Technology Review, 22 octobre 2013.
