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* [http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/08/20/il-faut-creer-un-mode-de-regulation-mondiale-informatique-et-libertes_3463613_3232.html Il faut créer un mode de régulation mondiale informatique et libertés], Le monde 20 aout 2013
 
* [http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/08/20/il-faut-creer-un-mode-de-regulation-mondiale-informatique-et-libertes_3463613_3232.html Il faut créer un mode de régulation mondiale informatique et libertés], Le monde 20 aout 2013
  
=== Débat ===
 
  
 
* [http://www.droit-technologie.org/actuality-1627/la-conservation-des-donnees-de-connexion-est-illegale-selon-l-avocat.html#.Ur6SaoT0fBE.twitter La conservation des données de connexion est illégale, selon l’avocat général de la Cour de justice de l'UE !], sur le blog droit technologie, le 25 décembre.
 
* [http://www.droit-technologie.org/actuality-1627/la-conservation-des-donnees-de-connexion-est-illegale-selon-l-avocat.html#.Ur6SaoT0fBE.twitter La conservation des données de connexion est illégale, selon l’avocat général de la Cour de justice de l'UE !], sur le blog droit technologie, le 25 décembre.

Version du 15 janvier 2014 à 14:59

une veille partagée initiée par Michel Briand

E-inclusion

Autour des questions traitées par le rapport "Citoyens d’une société numérique – Accès, Littératie, Médiations, Pouvoir d’agir: pour une nouvelle politique d’inclusion"

  • Internet use statistics - individuals, This article presents an overview of the findings of the 2013 ‘Survey on ICT (information and communication technology) usage in households and by individuals’. It takes a closer look at internet users’ activities and a set of newly released indicators on online interaction with public authorities and public services (‘e-government’).


Libertés numériques et surveillance massive

Le projet de charte

  • page sur change.org de Philippe Lemoine

http://www.change.org/fr/organisations/philippe_boucher_louis_joinet_philippe_lemoine

sur le web

L'article 20 (ancien article 13) de la loi de programmation militaire

articles de presse

  • LCI Soir : Menace sur la protection des données ? Laure de la Raudière, députée et secrétaire nationale de l’UMP en charge du numérique s’interroge,sur les atteintes à la liberté que peuvent présenter les lois de programmation militaire et prostitution en débat à l’Assemblée nationale. 26 novembre 2013.

Documents

Débat

parlement européen, le 18 décembre.


autour de la NSA