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* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000027803764&type=general  Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale], LegiFrance, modifié le 4 décembre 2013.
 
* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000027803764&type=general  Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale], LegiFrance, modifié le 4 décembre 2013.
  
=== Débat en France ===
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=== Débat ===
  
 
* [http://www.pcinpact.com/news/85273-les-deputes-socialistes-tentes-par-initiative-sur-libertes-numeriques.html Les députés socialistes tentés par une initiative sur les libertés numériques]
 
* [http://www.pcinpact.com/news/85273-les-deputes-socialistes-tentes-par-initiative-sur-libertes-numeriques.html Les députés socialistes tentés par une initiative sur les libertés numériques]

Version du 15 janvier 2014 à 14:58

une veille partagée initiée par Michel Briand

E-inclusion

Autour des questions traitées par le rapport "Citoyens d’une société numérique – Accès, Littératie, Médiations, Pouvoir d’agir: pour une nouvelle politique d’inclusion"

  • Internet use statistics - individuals, This article presents an overview of the findings of the 2013 ‘Survey on ICT (information and communication technology) usage in households and by individuals’. It takes a closer look at internet users’ activities and a set of newly released indicators on online interaction with public authorities and public services (‘e-government’).


Libertés numériques et surveillance massive

Le projet de charte

  • page sur change.org de Philippe Lemoine

http://www.change.org/fr/organisations/philippe_boucher_louis_joinet_philippe_lemoine

sur le web

L'article 20 (ancien article 13) de la loi de programmation militaire

articles de presse

  • LCI Soir : Menace sur la protection des données ? Laure de la Raudière, députée et secrétaire nationale de l’UMP en charge du numérique s’interroge,sur les atteintes à la liberté que peuvent présenter les lois de programmation militaire et prostitution en débat à l’Assemblée nationale. 26 novembre 2013.

Documents

Débat

parlement européen, le 18 décembre.

Débat

autour de la NSA