Quels droits pour un enseignement en ligne ?

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Creative Commons et droits d'usage élargis

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  • Droits d'utilisation : Autre
  • Auteurs : Michel Vivant
  • Editeurs : ADBS
  • Type pédagogique : Autres
  • Mots clés : droits, enseignement en ligne, ADBS, support pédagogique
  • Description : Quels droits pour ces supports pédagogiques que l'on propose désormais en ligne aux étudiants et que l'on est tenté d'ouvrir à des communautés de plus en plus élargies ? Quels droits pour les enseignants et les autres contributeurs, qu'ils soient techniques ou de contenus ? Quels droits aussi pour les ressources externes utilisées de plus en plus souvent pour enrichir ces produits ? Quels droits obtenir pour les réutiliser ou en proposer la réutilisation à des tiers ? Quels types de contrats envisager pour éviter de prendre des risques juridiques ? Et l'exception pédagogique dans tout cela ?

Michel Vivant, professeur et directeur de la spécialité « Propriété intellectuelle » du master Droit économique de l'École de Droit de Sciences Po répondra à ces questions en prenant pour exemple les contenus de l'espace d'enseignement et ceux du projet d'ingénierie pédagogique de Sciences Po.

LIEU : Sciences Po - Salle Caquot - 13 rue de l’Université - 75007 Paris (Métro : Saint-Germain-des-Prés)