Puis je reproduire un graphique des données de l'INSEE ?

réponse de Yann Tanguy Juriste à Brest métropole Océane à une question de Bruno Oudet

Voici ci dessous ce que l'on trouve sur http://www.insee.fr/fr/copyright/copyright.htm Cela me semble assez clair. Dans le cas posé par Bruno Oudet, il me semble qu'on a simplement affaire à une citation, qui est en principe totalement libre, donc sans autorisation préalable de l'INSEE, sous réserve de citer la source. Une citation doit être courte, c'est-à-dire courte par rapport à l'ensemble du texte dont elle est extraite (elle peut donc être relativement copieuse) . Un graphique sur un ensemble de graphiques d'une étude quelconque, ça peut aller...*

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Le lien doit être établi, *non sur le logo*, mais sur le mot INSEE . Vous pouvez utiliser ce modèle

• question complémentaire

Je comprends mieux à partir d'un exemple. Est ce que je peux mettre dans mon cours sur wikipedia la copie de l'image ci-jointe. Evidemment je peux pointer sur l'url de la page mais c'est beaucoup moins parlant que de mettre l'image sur un support de cours.

• remarque Bruno Oudet

Aux Etats-Unis c'est clair. Toute information produite par l'administration peut-être reproduite. Du coup lorsque sur wikipedia vous déposez "l'image" d'un graphique on vous demande si elle est produite par l'administration américaine, si oui pas de problème elle est libre de droit. Pourquoi est ce que la législation française n'est pas aussi claire? Ele l'est peut-être mais dans ce cas elle est mal connue.