Permettre la libre réutilisation des contenus, études produits ou financés par la région

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1. Permettre la libre réutilisation des contenus, études produits ou financés par la région.


Contexte :

Une région finance et produit une multitude de contenus (textes, photographies, films, textes…) pour ses activités régulières (magazines, site web, manifestations…). Restreindre la circulation de ces contenus par un régime de droits réservés, est à la fois incohérent au vu de leur mode de financement sur fonds publics, et inefficace en termes économiques et culturels : ils privent la société de ressources sur lesquelles bâtir de nouvelles productions. Les appels à projets sont une source d'inspiration qu'il importe d'ouvrir en publiant les réponses et les résultats des projets retenus dans une logique d' « Open Innovation » afin de diffuser les innovations sociales qu'elles portent et de valoriser les acteurs qui s'y impliquent.

Proposition :

  • Elargir les droits d'usage des œuvres produites par la régions et l'encourager pour les contenus financés avec une licence de type Creative Commons, qui facilite la diffusion et la réutilisation.
  • Mettre cet élargissement en clause des appels d'offre des études et des appels à projet pour favoriser l'appropriation et la diffusion des innovations.


Exemple :

  • Le site de L'Atelier, Centre de ressources régional de l'Économie sociale et solidaire en Ύle-de-France est placé sous une licence CC by sa 2.0.

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