Droit moral et oeuvres numériques

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Creative Commons et droits d'usage élargis

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  • Droits d'utilisation : Pas de droits élargis
  • Auteurs : Etienne DESHOULIERES
  • Type pédagogique : Etude
  • Mots clés : droit moral, numérique, france, allemagne
  • Description : Un mémoire de Mastrer 2, étude comparée sur le droit d'auteur et le numérique à la lumière du droit en france et en allemagne