Données publiques, guide juridique et pratique

De Intercoop.

55px Portail

Creative Commons et droits d'usage élargis

Il y a actuellement 49 articles liés à ce sujet.

  • Droits d'utilisation : CC-BY-NC-ND
  • Auteurs : par Cédric Favre et Yann Mareschal, juristes TIC à AEC
  • Editeurs : Aquitaine Europe Communication
  • Type pédagogique : Guide
  • Mots clés : données publiques, guide juridique, enjeux, vade-mecum
  • Description : Un guide qui favorise l’ouverture des données publiques tout en identifiant les enjeux (juridiques et pratiques) qui y sont liés. Dans ce sens, ce guide est un « vade-mecum » des données publiques à destination des acteurs publics et privés.