Charte européenne pour l’innovation, la créativité et l’accès à la connaissance

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Creative Commons et droits d'usage élargis

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  • Droits d'utilisation : CC-BY-SA
  • Auteurs : FreeCultureForum
  • Type pédagogique : Site Web
  • Mots clés : charte, manifeste, culture, libre, europe, artistes, rétribution, contribution, musique
  • Date de publication : 2011/04/01
  • Description : La "Charte européenne pour l’innovation, la créativité et l’accès à la connaissance"

http://fcforum.net/en/charter a été produite produite par le Free Culture Forum - http://fcforum.net/ La traduction française intégrale est sur le site d'Art is Chaud - http://artischaud.org/?p=288

Cette Charte est en phase avec la déclaration du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies - http://www2.ohchr.org/french/bodies/cescr/

Elle propose un ensemble de mesures pour faciliter, renforcer et accélérer la libre circulation des biens éducatifs et culturels.