16 propositions pour une politique ambitieuse des données publiques

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Creative Commons et droits d'usage élargis

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L’ouverture et la réutilisation des données publiques sont des enjeux majeurs de l’action publique à l’ère numérique. À la croisée des usages innovants d’Internet et des modes de gouvernance collaborative les plus récents, ils ouvrent le champ à des domaines nouveaux de l’action de l’État.

Ce rapport présente une étude sur la réutilisation des données publiques, menée pour la Délégation aux usages de l’Internet du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du Master d’Action Publique de l’École des Ponts ParisTech.

Il met en perspective la problématique et les enjeux de l’Open Data, propose un état des lieux de la réutilisation des données publiques en France, et dessine trois scénarios prospectifs pour l’évolution future de ce mouvement. Elle présente seize propositions pour une politique nationale ambitieuse d’ouverture et de réutilisation des données publiques.